POLES DE COMPETENCE
                                                  PÔLE DROIT DES ETRANGERS



Directeurs : Marie-Laure Basilien-Gainche et Serge Slama

Le Pôle Droit des étrangers s’intéresse à la condition des ressortissants des Etats tiers dans l’Union européenne et dans ses Etats membres. Il constitue un lieu de réflexion critique sur la politique de l'Union européenne dans les domaines du contrôle de l'immigration et du droit d'asile. Il s'agit, à partir de l'existant, d'envisager un droit communautaire des étrangers qui corresponde aux valeurs humaines et démocratiques dont se réclame l’Union. Le droit des étrangers est une des pièces de la construction communautaire qui fera - ou non - de l'UE le maître d'œuvre d'un ordre mondial pacifié. C’est dans une telle perspective que le pôle droit des Etrangers de TEE, en lien avec le pôle Discriminations et Droits Fondamentaux, a répondu à la consultation lancée par le Médiateur européen dans le cadre de l’enquête d’initiative ouverte sur le respect par l’Agence Frontex de ses obligations en matière de droits fondamentaux (OI/5/2012/BEH-MHZ).

Professeur des Universités en droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Marie-Laure Basilien-Gainche est membre du Centre de Droit Constitutionnel (CDC) de cette université et chercheur associé au Centre de recherche et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF) de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Ses travaux s’appuient sur la référence à l’Etat de droit, et s’attachent à l’étude de ses dimensions tant formelles que substantielles. C’est ainsi qu’elle s’intéresse à la séparation des pouvoirs, plus précisément à la manière dont les normes sont élaborées dans des contextes de pluralisme juridique et de légitimités concurrentes, et qu’elle s’inquiète des garanties offertes en matière de respect des droits fondamentaux. Marie-Laure Basilien-Gainche mène dans une telle optique des recherches en droit constitutionnel et en droit européen, qui se concentrent sur l’appréciation de la légitimité des systèmes et des décisions politiques de l’Union européenne et de ses Etats membres. Pour ce faire, son attention se porte sur l’évaluation des situations de crise et l’appréhension des espaces de confinement, où sont autorisées les exceptions aux règles de droit, notamment les suspensions des normes de protection des droits.

En tant que membre de l’Institut Universitaire de France, Marie-Laure Basilien-Gainche mène un projet de recherche sur « La finis et le limes - Réflexions sur l’identité constitutionnelle de l’UE au regard de la politique d’immigration et d’asile ». Son propos est d’aborder les tensions dialectiques qui se nouent entre les composantes substantielles (politiques) et les éléments formels (géographiques) de l’identité européenne, à la faveur d’une approche critique des politiques d’asile et d’immigration de l’UE et de ses Etats membres. Elle est membre de diverses associations académiques telles que le réseau universitaire européen Droit de l'espace de liberté, de sécurité, et de justice (GDR 3452), le Immigration Network du Council for European Studies de l’Université Columbia, de l’Institut des Amériques, du comité scientifique du réseau TERRA (Travaux, Études, Recherches sur les Réfugiés et l’Asile).

Ses dernières publications sur de telles questions sont les suivantes : “Sécurité des frontières, protection des droits : un couple impossible aux portes de l’Union ?”, Cités, numéro 46 Immigration : mythes et réalités, 2011, pp. 45-66 ; “La politique européenne d'immigration et d'asile en question : la valeur de solidarité soumise à l'argument de réalité”, in Chahira Boutayeb (dir.), La solidarité dans l’Union européenne - Eléments constitutionnels et matériels, Dalloz, 2011, pp. 248-260 ; “The EU immigration and asylum policy in the post-Lisbon institutional context”, in Luca Rubini and David Robertson (ed.), The Treaty of Lisbon and the Future of European Law, London, Edward Elgar Publishing, 2012, pp. 355-378.Toutes ses activités sont décrites sur sa page web personnelle : https://sites.google.com/site/marielaurebasiliengainche/home" target="_blank">https://sites.google.com/site/marielaurebasiliengainche/home.

 

Serge Slama est Maître de conférences en droit public à l’Université d’Evry-Val d'Essonne, et membre du Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF) de l’Université Paris Ouest Nanterre La défense – Paris X. Il est spécialisé dans le contentieux des droits de l'homme, tout particulièrement celui des étrangers. Il prend part, dans un cadre associatif, à la rédaction de nombreux recours et amici curiae devant les cours suprêmes (Conseil d'Etat, Cour de cassation, Conseil constitutionnel, CJUE, CEDH, etc.).

Ses publications sont nombreuses parmi lesquelles peuvent être citées « L’assistance des étrangers retenus : une tentative de déplacement de la frontière de l’accès effectif aux droits », in Olivier Lecucq, La rétention administrative des étrangers. Entre efficacité et protection, L’Harmattan, coll. Bibliothèques de droit, 2011, pp.184-215 ; « Les nouvelles frontières des droits sociaux des étrangers non européens », in Diane Roman, Les titulaires des droits sociaux, Gualino/ Lextenso (à paraître 2012).

Ses activités sont décrites sur sa page personnelle sur le site du CREDOF : http://credof.u-paris10.fr/?page_id=190.

Il anime le blog Combats pour les droits de l'homme (http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr) .

 

Marie-Laure Basilien-Gainche et Serge Slama travaillent souvent ensemble sur l’analyse des normes nationales et européennes en matière d’immigration et d’asile. C’est ainsi qu’ils sont intervenus durant le workshop que le Center for Migration Law de la Radboud University de Nijmegen a organisé en février 2011 sur la transposition de la directive 2008/115/CE. La version écrite de leur intervention est parue dans un ouvrage dirigé par Karin Zwaan (“Report on the implementation of the Directive 2008/115/CE in France”, in Karin Zwaan (ed.), The Returns Directive: Central Themes, Problem Issues, and Implementation in Selected Member States, Centre for migration law, Radboud University of Nijmegen, 2011, pp. 115-127).

Récemment, ils ont été invités par Loic Azoulai à participer au workshop que le Centre for Judicial Cooperation de l’Institut Universitaire Européen de Florence a organisé sur "Irregular migration in Europe. Legal and judicial problems raised y the implementation of the Return Directive". La communication qu’ils ont présentée traitait de "The judicial cacophony and disharmony in the French reception of the Return Directive"; elle paraîtra prochainement sous la forme d’un working paper de l’Institut.

MEMBRES DU POLE

BASILIEN-GAINCHE Marie-Laure, Maître de Conférences, Institut d'études européennes, Université Paris 3

CAVANIOL Aude, Doctorante, Université Tours

CHEKROUN David, Professeur assistant, ESCP Europe

CONDE Lycette, Maître de conférences, Université Toulouse

CORNELOUP Sabine, Professeur, Université Dijon

DACARONIA Eugénia, Associate Professor         

FURNON Charlotte, Juriste Junior, Université de Sceaux

GAUTIER MELLERAY Marie, Professeur, Université Bordeaux IV

JOUBERT Natalie, Professeur, Université de Bourgogne

LAMASSOURE Alain, Député européen

MATRINGE Jean, Professeur, Université Versailles-St-Quentin

PARROT Karine, Professeur, Université Valenciennes

PATAUT Etienne, Professeur, Université Paris I

POIDEVIN Estelle, Analyste politique - Commission Européenne, Responsable Europe Think Tank de la LICRA

ROBIN-OLIVIER, Sophie, Professeur, Université Paris X

ROCCATI Marjolaine, Maître de conférences, Université Nanterre

SLAMA Serge, Maître de conférences, Université Evry

WAHEED Karl, Cabinet d'avocats           


          Séminaire du Centre for Migration Law, Université Radboud de Nijmegen.
                                                            Lundi 14 février 2011,
       Participation de Ségolène Barbou, Marie-Laure Basilien-Gaiche et Serge Slama,
                                                                Membres de TEE

Elspeth Guild, Professeur de droit européen des étrangers à l'Université de Nijmegen, a invité les membres de TEE afin de travailler sur la transposition de la directive "retour" du 16 décembre 2008. Elle a exprimé sa grande satisfaction de pouvoir intégrer désormais des intervenants français qui, jusque là, avaient fait cruellement défaut.

La réunion regroupait une trentaine de participants venus de toute l'Europe (Allemagne, Bulgarie, Espagne, Grande-Bretagne, Hongrie, Italie, Norvège, République Tchèque, Slovaquie). Parmi ces participants se trouvaient des universitaires souvent engagés dans la défense des droits des étrangers mais aussi des membres d'organisations internationales gouvernementales et non-gouvernementales (UNHCR, Agence européenne des droits fondamentaux, Amnesty International et ECCRE).

Certains pays étaient représentés par des fonctionnaires du ministère compétent : par exemple la Norvège était représentée par la direction des services juridiques du ministère de l'immigration et la Hongrie par un membre du ministère de l'immigration, également impliqué dans l’organisation de la tenue de la présidence hongroise de l’Union européenne.

Les débats se sont révélés fort intéressants et ont permis de mettre en évidence les problèmes rencontrés dans les différents Etats membres concernant la transposition de la directive retour : recherche de transposition a minima (Allemagne) et  réduction des droits des migrants ; problèmes des associations et organisations de protection des droits qui tentent de lutter contre un nivellement par le bas de la protection et contre une instrumentalisation de la directive.

Pour l'heure, le texte est transposé seulement dans sept Etats Membres.

En Italie la directive devrait être transposée par voie de décret-loi mais trois questions préjudicielles ont déjà été posées par des juges à la CJUE en raison de la loi de "criminalisation" des ressortissants d'Etats tiers en situation irrégulière. Les juristes italiens estiment que les sanctions pécuniaires infligées aux sans-papiers uniquement pour irrégularité du séjour est un moyen pour contourner l'application de la directive. Celle-ci permet certes aux Etats d'exclure de son champ d'application  les étrangers "faisant l’objet d’une sanction pénale prévoyant ou ayant pour conséquence leur retour, conformément au droit national". Mais les juristes italiens ont développé un argumentaire juridique démontrant que l'intention du Conseil et du Parlement lors de l'adoption de cette disposition était de réduire le champ d'application de la directive retour et de rendre quasi inutile sa transposition en droit italien. L'interprétation que donnera la CJUE pourrait avoir des répercussions sur le droit français, par exemple sur les ITF prononcées à titre de peine principale.

Ce sont ces mêmes juristes italiens d'ASGI (Associazione per gli Studi sull’Immigrazione) qui ont fait récemment une question de constitutionnalité devant la Cour constitutionnelle italienne sur l'interdiction du mariage des sans-papiers. Ces juristes sont très attentifs à ce qui se passe en France. En effet, ils vont tenter d'invoquer directement la directive ce qui se passe en France depuis début janvier, en invoquant moins l'article 7 que l'article 16 de la directive.

L'avocate bulgare de M. Kazdoev (la première interpretation de la directive retour par la CJUE), Mme Valeria Ilareva était présente lors de ce séminaire. Ses étudiants ont rencontré M. Kazdoev en rétention dans le cadre d'une clinique du droit de l'Université de Sofia. Mme Ilareva a porté l'affaire devant la cour administrative de Sofia qui a posé une question préjudicielle à la CJUE ; elle a ensuite saisi la CEDH (qui devrait condamner la Bulgarie pour violation de l'article 3 de la Convention). Elle a été fortement stigmatisée et a reçu d'importantes pressions pendant ces procédures, mais elle continue à traiter des cas similaires.

La directive donne lieu à des interprétations très différentes d'un pays à l'autre. En conséquence, on doit s'attendre à de nombreuses questions préjudicielles. Par exemple, on peut imaginer que l’une d’elles se pose à l’égard des législations de la Hongrie et de la Belgique pour la règle suivante : s'il n'existe plus de perspective raisonnable d'éloignement, l'étranger est régularisé. De nombreux débats existent aussi sur l'automaticité de l'interdiction de retour ou sur l'application de la directive aux réadmissions "Dublin", en particulier en Allemagne.

Si les membres de TEE étaient invités au séminaire sans pour autant devoir prendre la parole, le cas français a suffisamment attiré l'attention pour que leur soit accordé le temps d'exposer la situation française, et notamment la transposition de la directive en cours, l’invocation des articles 7 et 16 ayant entrainé l'annulation de nombreux APRF et la saisine pour avis du Conseil d'Etat.

Mme Basilien-Gaiche et M. Slama ont publié sur le site Combats pour les droits de l'homme une présentation de leur intervention en anglais (voir le lien: http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2011/02/24/report-on-the-implementation-of-directive-2008115ce-in-france-centre-for-migration-law-radboud-university-nijmegen/">http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2011/02/24/report-on-the-implementation-of-directive-2008115ce-in-france-centre-for-migration-law-radboud-university-nijmegen/ ).

Une version longue des interventions sera publiée par Elspeth Guild dans le European Journal for Migration and Law.


LIEN VERS LE SITE INTERNET DE SERGE SLAMA:
http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/">http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/