TEE PRESENTATION

Trans Europe Experts (TEE) est une association créée en 2009 par cinq universitaires français, agrégés des facultés de droit et particulièrement investis en Europe : Bénédicte Fauvarque-Cosson, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) ; Judith Rochfeld, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) ; Denis Mazeaud, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) ; Catherine Prieto, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) ; Carole Aubert de Vincelles, professeur à l’Université de Cergy-Pontoise. L'équipe a été rejointe, en septembre 2013, par Michel Séjean, professeur à l'Université Bretagne Sud.

Trans Europe Experts a pour vocation de constituer un réseau, fédérant de nombreux universitaires français et étrangers, des professionnels du droit, de la politique, de l’économie ainsi que des représentants des mondes social et associatif. Ce réseau a pour objet la participation effective de tous à l’élaboration du droit européen.

Le bureau de l'association s'organise comme suit pour l'année 2015 :

Bénédicte Fauvarque-Cosson, présidente de Trans Europe Experts

Judith Rochfeld, présidente de Trans Europe Experts

Carole Aubert de Vincelles, vice présidente de Trans Europe Experts

Michel Séjean, Secrétaire général de Trans Europe Experts

Laurence Usunier, professeur à l'Université de Cergy-Pontoise, Secrétaire général adjoint de Trans Europe Experts

Tanguy Allain, maître de conférences à l'Université de Cergy-Pontoise, Trésorier de Trans Europe Experts 

NOS MISSIONS

Trans Europe Experts entend promouvoir la participation active des experts français, en lien avec leurs collègues et partenaires européens, aux discussions qui se déroulent en Europe, au sein d’une structure fédératrice permettant de mener une action coordonnée, réactive et dynamique. Ainsi, Trans Europe Experts permettra à chacun de s’informer et d’être identifié comme personne intéressée et impliquée dans les discussions juridiques européennes, tout en offrant une plus grande visibilité aux instances de décisions nationales (ministères impliqués dans les discussions de textes juridiques européens), ou européennes (Commission et Parlement européens).

Possédant un vivier d’experts visible et identifiable, Trans Europe Experts constitue également un réseau d’influence donnant à ces experts les moyens de peser efficacement sur les orientations juridiques prises en Europe.

Ainsi, la tâche de Trans Europe Experts s’articule autour des trois missions suivantes :

          1° - L’expertise par la mise à disposition d'un vivier d’experts.

Le vivier d’experts est organisé en pôles de compétence réunissant universitaires et professionnels, en lien avec des représentants des mondes politiques, économiques, sociaux et associatifs. Il est prêt à répondre aux demandes d’expertises et appels d’offres lancés en Europe mais également par les instances nationales.

          2° - La sensibilisation des milieux juridiques, sociaux, économiques et politiques, aux enjeux européens.

Le vivier d’experts et les membres qui le constituent peuvent être sollicités pour toutes entreprises d’information, de sensibilisation et d’approfondissement des enjeux juridiques européens. Ses actions sont à destination de tous les intéressés, que ce soient les personnels politiques impliqués dans les discussions européennes, les pouvoirs publics en charge de questions européennes (ministères notamment) ou les représentants de groupes économiques, professionnels ou associatifs de tous ordres.

Cette entreprise se concrétise, en outre, annuellement, de façon formelle et stable, avec l’organisation et la tenue du Forum des enjeux juridiques européens. Les enjeux juridiques contemporains y sont présentés en session plénière et en ateliers, organisés autour des pôles de compétence.

          3° - L’organisation d’un réseau d'influence.

Enfin, TEE se propose de fédérer les acteurs français et européens d’ores et déjà actifs en Europe, afin de constituer un réseau d’influence plus apte à accroître la présence des juristes de tous horizons sur la scène européenne. Ainsi, TEE leur permet de travailler ensemble, dans des commissions composées d’universitaires, de professionnels et de représentants d’institutions diverses ou d’associations.

NOTRE ORGANISATION

Trans Europe Experts est administrée par un Conseil de direction actuellement constitué des cinq membres fondateurs de l’association, élus par son assemblée générale, ainsi que de deux membres nommés par le Conseil.

Elle est organisée et structurée en une vingtaine de pôles de compétence réunissant universitaires, français et étrangers, ainsi que des professionnels et représentants des mondes politiques, économiques, sociaux et associatifs. Chaque pôle est dirigé par un universitaire français spécialiste de la matière et investi en Europe.


LES PÔLES DE COMPÉTENCE :

Discrimination et Droits fondamentaux, dirigé par Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure à l’Université Paris Ouest Nanterre

Droit de l’agro-alimentaire, dirigé par François Collart Dutilleul, professeur à l’Université de Nantes, et Cécile Moiroud, Maître de conférences à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) 

Droit de la concurrence, dirigé par Catherine Prieto, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et David Bosco, professeur à l'Université de Nice

Droit de l’environnement, dirigé par François-Guy Trébulle, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Droit de la propriété intellectuelle, dirigé par Célia Zolynski, professeur à l’Université de Versailles-St-Quentin-en-Yvelines et Nathalie Martial-Braz, professeur à l'Université Paris Descartes (Paris V)

Droit de la responsabilité, dirigé par Mireille Bacache-Gibeili, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Droit de la santé, dirigé par Anne Laude, professeur à l’Université Paris Descartes (Paris V)

Droit des contrats, de la consommation, du commerce électronique, dirigé par Martine Béhar-Touchais, professeur à l’Université Panthéon Sorbonne (Paris I) et Natacha Sauphanor-Brouillaud, professeur à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, membre de la Commission des clauses abusives

Droit des étrangers, dirigé par Marie-Laure Basilien Gainche, maître de conférences à l'Institut d'Etudes Européennes de l'Université Sorbonne Nouvelle Paris 3 et Serge Slama, maître de conférences à l'Université d'Evry Val d'Essonne. 

Droit des services financiers, dirigé par Luc Grynbaum, professeur à l’Université Paris Descartes (Paris V)

Droit des sociétés, dirigé par Bruno Dondero, professeur à l’Université La Sorbonne (Paris I) et Berard Saintourens, professeur à l’Université Bordeaux IV

Droit de l'insolvabilité, dirigé par Laura Sautonie-Laguionie, professeur à l'Université Montesquieu Bordeaux IV

Droit des sûretés, dirigé par Pierre Crocq, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Droit immobilier, dirigé par Hugues Périnet-Marquet, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Droit international privé, dirigé par Sabine Corneloup, professeur de droit international privé à L’université de Dijon et Fabienne Jault-Seseke, professeur à l’Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Droit pénal, dirigé par Valérie Malabat, professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV et Olivier Cahn, maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise

Droit social, dirigé par Pascal Lokiec, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense et Sophie Robin-Olivier, Professeur à l’Université Panthéon Sorbonne (Paris I)

Droits fondamentaux et droit de la famille, dirigé par Estelle Gallant, Maître de Conférences à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et Laurence Brunet, chercheuse associée au Centre de Recherche Droit Sciences et Techniques de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et Chargée de mission à l'AP-HP, Hôpital Cochin et Vincent Egea, Professeur à l’Université Sud-Toulon-Var

Droit fiscal et comptable, dirigé par Dorothée Gallois-Cochet, Professeur de droit des affaires à l'Université de Poitiers et Anne-Valérie Le Fur, Professuer à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

Justice civile, dirigé par Soraya Amrani-Mekki, professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense (Paris X)

Libertés de circulation, dirigé par Stéphane de la Rosa, professeur à l’Université de Valenciennes

Marchés et services publics, dirigé par Stéphane Rodrigues, maitre de conférences à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Panthéon-Sorbonne (Paris I)