POLES DE COMPETENCE
PÔLE DROIT DES CONTRATS, DE LA CONSOMMATION ET DU COMMERCE ELECTRONIQUE


Directrice : Juliette Sénéchal, Maître de conférences à l'Université de Lille 2.

Le pôle Droit des contrats, de la consommation et du commerce électronique est au cœur du développement actuel du droit européen. D'une part, le marché unique suppose que les consommateurs européens puissent contracter avec n'importe quel opérateur de l'Union européenne, au besoin par Internet. La question qui se pose alors est de savoir comment ils seront protégés dans le marché de demain. La France a toujours été protectrice des droits des parties faibles, et notamment des consommateurs. Il s'agit de ne pas sacrifier l'essentiel de cette protection dans un grand marché unique, mais au contraire de permettre à l'ensemble des consommateurs européens de bénéficier d'une bonne protection contre les pratiques abusives. La théorie générale des contrats pourrait se trouver indirectement réformée par des directives communautaires concernant le droit de la consommation et le commerce électronique. C'est pourquoi il est essentiel que les juristes européens participent aux discussions menées au niveau communautaire dans ces domaines. D'autre part, le pôle a vocation également à investir les domaines du Contrat (au coeur duquel la proposition de Règlement du droit commun européen de la vente  a un rôle important à jouer), ainsi que le domaine du commerce électronique, qu'il concerne le commerce B to C ou le commerce B to B, dont les développements sont tels que les enjeux sont majeurs en Europe.

*Projets : Poursuivre le travail du cycle de reflexions autour de la blockchain. 

-->Prochaine réunion : 29 Juin 2017

Juliette Sénéchal est spécialiste de droit des contrats, de droit du commerce électronique et de droit de la construction.

Elle a dirigé plusieurs ouvrages sur ses thèmes de spécialité, dont : J. Sénéchal, D. Voinot (dir.), "Vers un droit européen des contrats spéciaux/Towards a European Law of Specific Contracts" Larcier, Bruxelles, Collection "Code économique européen", 2012 ; E. Pezet, J. Sénéchal (dir.), Normes juridiques et normes managériales : enjeux et méthodes d’une nouvelle internormativité, L.G.D.J., coll. Droit et société, 2014.

Elle a en outre récemment rédigé plusieurs articles sur la notion du contrat de fourniture de contenu numérique (publié à la Revue de l’Union européenne en juillet 2015) ou sur le rôle contractuel des plateformes en ligne (publiés dans la revue Actualité juridique - Contrats d’affaires de février et mars 2016).

Dans le cadre Laboratoire CRD&P – équipe Demogue de l’Université Lille II, elle a également été la directrice ou la co-directrice de plusieurs manifestations scientifiques sur le thème du commerce électronique, dont : « Contrats et cloud computing », le 23 juin 2013 (actes publiés à la Revue Lamy Droit de l’immatériel en novembre 2013) ; « Economie collaborative et bonnes pratiques », le 6 octobre 2016.

MEMBRES DU POLE

 

ALBIGES Christophe, Maître de conférences, Université Montpellier

ALONSO PEREZ Maria Teresa, Professeur, Université de Zaragoza (Espagne)

ANDREU Lionel, Maître de conférences, Université de Nantes

ARROYO AMAYUELAS Esther, Professeur, Barcelone

AUBERT DE VINCELLES Carole, Professeur, Université Cergy-Pontoise

AUBRY Hélène, Professeur, Université Paris Sud

AZAR-BAUD Maria Jose, Docteur en Droit, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Université de Buenos Aires, Avocate au Barreau de Buenos Aires

AZZI Tristan, Professeur, Université Paris V

BACACHE-GIBEILI Mireille, Professeur, Université Paris V

BAKER CHISS Carla                      

BALENSI Yvan, Consultant         

BARBIERI Federica, Doctorante, Université des études de Ferrare

BARTHELEMY Paul, Avocat        

BAYZELON Paul, Directeur général, Groupe Loret

BEALE Hugh, Professeur, Warwick (UK)

BEHAR-TOUCHAIS  Martine, Professeur, Université Paris I

BENABOU Valérie-Laure, Professeur, Université Versailles-St-Quentin

BENNINI Aïda, Maître de conférences, Université de Grenoble II

BERNHEIM-DESVAUX Sabine, Maître de conférences HDR, Université d'Angers

BLIN-FRANCHOMME Marie-Pierre, Maître de conférences HDR / Associate Professeur, Université Toulouse I

BLOCH Pascale, Professeur, Université Paris XIII

BLOUD-REY Céline, Enseignant chercheur, Université Paris XIII

BOLOGNA Francesca, Avocat, Docteur en droit

BORGHETTI Jean-Sebastien, Professeur, Université Paris II

BOSCO David, Professeur, Université Nice

BOUCARD François, Avocat au Conseil 

BOURASSIN Manuella, Professeur, Université Dijon

BOYER-PAILLARD Dorothée, Docteure en droit public  

BRETEAU Lise, Avocate 

BRUNAUX Geoffray, Maître de conférences, UFR Droit et science politique, Reims

BUSCH Christoph, Docteur en droit       

BUSSEUIL Guillaume, Maître de conférences, Université Dijon

BUSTIN Olivier, Docteur en droit            

BUY Frédéric, Professeur, Université Aix-Marseille

CABRILLAC Rémy, Professeur, Université Montpellier

CADET Isabelle, Maître de conférences, Université catholique Lyon

CAGNIART Marc, Notaire           

CAMARA LAPUENTE Sergio, Professeur, La Rioja (Espagne)

CAMENSULI-FEUILLARD Laurence, Maître de conférences, Université Bretagne-Sud

CARBALLO FIDALGO Marta, Professeur, Santiago de Compostela (Espagne)

CARVAL Suzanne, Professeur, Université Havre

CASSAGNAU Florence, Chargée de développement économique et des compétences, DIRECCTE (direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) de Corse

CASTETS-RENARD Céline, Professeur, Université de Toulouse I Capitole

CELAYA Mario, Avocat, Cuatrecasas, Goncalves Pereira

CERVETTI Pierre-Dominique, Docteur en droit

CHAGNY Muriel, Professeur, Université Versailles-St-Quentin

CHANTEPIE Gael, Professeur, Université Poitiers

CHAPPELART Véronique, Consultante  

CHARDEAU Aurélien, Avocat, Cabinet Gide Loyrette Nouel

CHAUVET Delphine, Docteur en droit, Post-Doctorante, Télécom ParisTech

CIMADEVILLA Marie-Christine, Avocat 

COLETTI Patricia, Avocat, IDAvocats

COLINA GAREA Rafael, Professeur, A Coruna (Espagne)

COLLART DUTILLEUL François, Professeur, Université Nantes

COMANDE Giovanni, Professeur, Université Sant'Anna (Italie)

CORLAY Pierre-Henri, Avocat    

DANIS-FATOME Anne, Maître de conférences- HDR, Université Paris X

DANOS Frédéric, Maître de conférences, Université Paris 1

DE GUILLENCHMIDT GUIGNOT Ariane, Avocat, Le Prado

DE TORCY DE MOUSTIER Mary, Avocat

DE WERRA Jacques, Professeur, Université de Genève

DEBET Anne, Professeur, Université Paris Est Créteil

DECKERT Katrin, Maître de conférences, Secrétaire générale adjointe, Université Paris Nanterre La Défense, Académie internationale de droit

DECOCQ Georges, Professeur, Université Paris XII

DEFROMONT Julien-Alexis, Doctorant, Université du Luxembourg

DELACROIX Céline, CCI de région Paris Ile-de-France

DELECROIX Jean-Marie, Notaire             

DEROIN  Frédéric, Responsable des affaires européennes et règlementations, La Française des Jeux

DEROUBAIX Marion, Juriste      

DESCAUDIN Christophe, Docteur, Université Cergy-Pontoise

DEUMIER Pascale, Professeur, Université St Etienne

DEVAUX Caroline, Doctorante  

DEVIRVILLE Victoire, Maître de conférences, Université Versailles Saint Quentin

DO CARMO SILVA Jean-Michel, Professeur, Ecole de Management de Grenoble

DONAUD Flora, Doctorante, Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

DONDERO Bruno, Professeur, Université Picardie

DORALT Walter, Senior Research Fellow, Max Planck Institute de Hamburg (Allemagne)

DUCAMP-MONOD Sophie, Notaire       

DU COUËDIC DE KERERANT Charles, Doctorant et chargé d'enseignement, Université de Strasbourg

DUMONT KEVIN, Doctorant, Université Nice-Sophia-Antipolis

DUPRE Jérôme, Magistrat, Docteur en droit      

DUREZ Clément, Docteur en droit, ATER à l'Université Lyon III    

EMILE-ZOLA-PLACE Emmanuel, Avocat, Docteur en droit, spécialiste PI

ETIENNEY DE SAINTE MARIE Anne, Professeur, Université de Bourgogne

FAUVARQUE-COSSON Bénédicte, Professeur, Université Paris II

FELDMANN Romuald, Avocat   

FERRIER Nicolas, Professeur, Université Montpellier I

FORNAGE Anne-Christine, Professeur, Université de Lausanne (Suisse)

FORTI Valerio, Maître de conférences, Université de Poitiers

FOUCHER Patricia, Juriste, Institut national de la consommation

FOURNIER Alice, Elève-avocate

FRANÇOIS Bénédicte, Maître de conférences, Université Tours

FRIAND-PERROT Marine, Maître de conférences, Université Nantes

FRELETEAU Barbara, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux

GALBOIS Diane, Etudiante         

GALOPIN Benoît, Juriste en propriété intellectuelle, IRPI

GERARD Aude, Avocat, Derriennic & Associés

GEST  Juliette, Magistrat            

GHESTIN Jacques, Professeur, Université Paris I

GIAMMATTEO Sarah, Avocate

GOFFAUX-CALLEBAUT Géraldine, Professeur, Université de Bretagne Occidentale 

GOUBET Jocelyn Marc, Etudiant            

GOUBINAT Marine, Doctorante, Université Grenoble

GOURIO Alain, Resp. coordination juridique, BNP Paribas

GRALL Jean-Christophe, Avocat, Cabinet Grall & associés

GRAMUNT-FOMBUENA Marilo, Professeur       

GRENADOU Chloé, Avocate, Secrétaire Générale des Annonces de la Seine      

GRYNBAUM Luc, Professeur, Université Paris V

G'SELL Florence, Maître de conférences, Université Paris I

GUILLAUME Ghislain, Doctorant, Université Paris XII

HAZOUG Sâmi, Doctorant, Université Strasbourg

HEINICH Julia, ATER, Université Aix-Marseille

HELLERINGER Geneviève, Doctorante, Université Paris I

HOMAGE Anais, Doctorante     

HORY Alexandre, Secrétaire général du comité français de l'arbitrage  

HUGON Christine, Professeur, Université Montpellier

HYDE Aurore-Angélique, Maître de conférences en droit privé, Université de Rouen

IRDP, Institut de Recherche en Droit Privé, Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes

IRPI, Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle, CCI de région Paris Ile-de-France

JABBOUR Rita, Docteur, Université Paris-Est Créteil

JACQUEMIN Zoé, Doctorante, Université Paris II

JAGIELSKA Monika, Assistant Pr, University of Silesia (Pologne)

JANSEN Nils, Professeur, Münster (Allemagne)

JAUFFRET-SPINOSI Camille, Professeur, Université Paris II

JEREZ-DELGADO Carmen, Professeur de Droit Privé, Université de Madrid (Espagne)

JULIA Guilhem, Maître de conférences, Université Paris XIII Nord

KENFACK Hugues, Professeur, Doyen, Faculté de droit de Toulouse

KLESTA Laurence, Maître de conférences / Chercheur, Universita Degli Studi di Padova (Italie)

KOHL Benoit, Prof. Dr., Université Liège (Belgique)

KOUAME Sandrine, Docteur en Droit    

LABARTHE Françoise, Professeur, Faculté Jean Monnet, Université Paris XI

LAMASSOURE Alain, Député européen

LANDREAU Isabelle, Avocat, Docteur en Droit  

LARATTE Isabelle, Avocat, Cabinet Isabelle Laratte

LARIO Jerôme, Chargé de missions

LATINA  Mathias, Professeur, Université du Littoral

LE BESCOND DE COATPONT Mathieu, Maître de Conférences, Université Lille 2

LE BOS Yves-Edouard, Docteur

LECUYER Guillaume, Avocat au Conseil d'Etat et à la Ccass, SCP Meier-Bourdeau Lécuyer

LEGRAND Véronique, Maître de conférences, Université de Caen

LESAGE Laurent, Notaire, docteur en droit        

LESUEUR Denis, Président, Groupe Loret

LETE Javier, Professeur, St Jacques de Compostelle (Espagne)

LEVALLOIS-BARTH Claire, Maître de conférences, Télécom ParisTech

LLACER MATACAS Maria Rosa, Professeur, Université de Barcelone (Espagne)

MÄESCH Gerald, Prof. Dr., Münster (Allemagne)

MAHE Delphine, Avocat            

MALLET-BRICOUT Blandine, Professeur, Université Lyon III

MANARA Cédric, Professeur, Edhec Business School

MARCO Juana, Professeur, Barcelone (Espagne)

MARECAU-DUMONT Elise, Juriste/ Doctorante, GDF/ Suez

MARINO Laure, Professeur, Université Nancy II

MARTENS Sebastian, Prof. Dr., Universität Passau (Allemagne)

MARX Valérie, Avocat, Docteur en droit, Fidal

MAZEAUD Denis, Professeur, Université Paris II

MEIER BOURDEAU Alice, Avocat au Conseil d'Etat et à la Ccass, SCP Meier-Bourdeau Lécuyer

MEKKI Mustapha, Professeur, Université Paris XIII

MICHAUX Elisabeth, Avocat, Docteur en droit  

MINOIS Maud, Docteur en droit à l'Université Paris Descartes

MOHTY Ola, Doctorante, Université de Rennes

MOISSINAC MASSENAT Véronique, Avocat       

MOREL Sylvie, Avocat, Cabinet Bremond, Vaisse, Rambert & ass

MORENO Dominique, CCI de région Paris Ile-de-France

NADAUD Marion, Docteur en droit, agent CJUE, Cour de justice de l'Union Européenne

NAUD Nathalie, Enseignante de droit européen privé (Hongrie)

NAUDIN Estelle, Professeur, Université Strasbourg

NAVARRO Linda, Professeur de droit commercial, Université de Murcia, Espagne

NETTER Emmanuel, Maître de conférences, Université de Picardie

NOIROT Renaud, Doctorant

OCCHIPINTI Julien, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

OLIVIER Stephen, Etudiant

ORGA-DUMITRIU Gina Pompilia, Maître de conférences, Avocat, Université Lucian Blaga de Sibiu

OUTIN-ADAM Anne, CCI de région Paris Ile-de-France

PAGNUCCO Jean-Christophe, Maître de conférences, Université Caen

PARRA LUCAN Maria-Angeles, Professeur, Université de Saragosse, Espagne

PATETTA Gaelle, Directeur juridique, UFC Que choisir

PELET-SERRA Stéphanie, Avocate, LEG-Avocats Barreaux Paris et Bruxelles

PELLETREAU Sylvain, Avocat spécialisé en droit de l'environnement      

PENNEAU Anne, Professeur, Université Paris XIII

PHILIPPE Denis, Avocat, Professeur, Université Louvain (Belgique)

PILLET Gilles, Maître de conférences, Université Paris XII

PIMBERT Agnès, Maître de conférences, Université de Poitiers

PISANI Christian, Notaire           

POILLOT Elise, Professeur, Université Luxembourg

POPINEAU-DEHAULLON Catherine, Docteur en Droit, Avocat, Pech de Laclause Bathmanabane & Associés

POPOVA Ina, Avocat, Maître de conférences, IEP

POTTERS Cécile, Juriste et Lobbyiste Junior, Institut Supérieur Européen du Lobbying - Bruxelles

QUESNEL Bernard, Avocat, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Bordeaux

REITA-TRAN Anne-Marie, CCI de région Paris Ile-de-France

REMY-CORLAY Pauline, Professeur, Avocat au conseil, Université Paris XI

REY Clément, Juriste, Salesforce

REYNIS  Bernard, Notaire          

ROBIN Florence, Chargée de mission, EDF

ROBIN-OLIVIER Sophie, Professeur, Université Paris X

ROCHFELD Judith, Professeur, Université Paris I

ROUILLARD Mathieu, Avocat, Villaceque

ROUSSEL Frédéric, Notaire

ROUSSILLE Myriam, Professeur, Université Le Mans

RUEDA Isabelle, Senior Lecturer, University of Exeter (UK) 

SAINTIER Séverine, Senior lecturer, Professeur, University of Sheffield (UK)

SALGADO Maria-Beatriz, Maître de conférences, Conservatoire National des Arts et métiers

SAPPA Cristiana, Professeur assistant IESEG

SART Jean Bernard, Délégué consulaire Expert contentieux immobilier

SAUPHANOR-BROUILLAUD Natacha, Professeur, Université Versailles-St-Quentin

SAUTONIE-LAGUIONIE Laura, Professeur, Université Bordeaux IV

SAVOURE Dominique, Notaire 

SCHÄFERS Dominik, Dr. LL.M Akademischer Rät, Université de Munster, Allemagne

SCHULTE-NOELKE Hans, Prof. Dr., Universität Osnabrück (Allemagne)

SCHULZE Reiner, Prof. Dr., Centrum für Europäisches Privatrecht, Münster (Allemagne)

SCP MONOD-COLIN, Avocat au Conseil

SEJEAN Michel, Docteur             

SENECHAL Juliette, Maître de conférences, Université Valenciennes

SEUBE Jean-Baptiste, Professeur, Université Réunion

SIBONY Anne-Lise, Chargée de cours, Institut d'études juridiques européennes

SONTAG Katja, Maître de conférences, Université Nice

STORRER Pierre, Avocat, Feral-Schuhl / Sainte Marie

STRICKLER Yves, Professeur, Université Nice

STROWEL Alain, Professeur UCLouvain, Université Saint-Louis Brussels, Munich IP Law Center - Avocat

SYNODINOU Tatiana-Eleni, Professeur associée, Avocate, Département de droit, Université de Chypre

TARRADE Jean, Notaire, Président du CSN

TENENBAUM Aline, Maître de conférences, Université Paris XII

THEBAULT Laurence, Juriste droit européen et international, BNP Paribas

THERON Julien, Maître de conférences, Université Toulouse

THIEDE Thomas, Dr. Iur. L.L.M, c/o Institute for European Tort Law

TISSEYRE Sandrine, Professeur, Université de Pau

TREFIGNY Pascale, Maître de conférences, Université Grenoble 2

TREPPOZ Edouard, Professeur, Université Lyon II

TRICOT Daniel, Professeur, Président honoraire de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, Président de l'Association Française des Docteurs en Droit (AFDD), Arbitre et médiateur (DTAM)

USUNIER Laurence, Professeur, Université Paris 13

VAN HUFFEL Michel, Référendaire, Tribunal de l'UE (Luxembourg)

VAQUER Antoni, Professeur, Lleida (Espagne)

VENEZIANO Anna, Professeur, Teramo (Italie)

VINEY Geneviève, Professeur, Université Paris I

VOGEL Louis, Professeur, Université Paris II

VOGENAUER Stefan, Professeur, Oxford (UK)

VOSS Grégory, Avocat, Professeur, Toulouse Business School

WARUSFEL Bertrand, Professeur, Université Lille 2

WENDEHORST Christiane, Professeur, Vienne (Autriche)

WITZ  Claude, Professeur, Université Sarre (Allemagne)

WYSZOGRODZKA Sylwia, Docteur en Droit, Université Paris V, Université de Varsovie

ZENCKER Vanessa, Docteur en droit

ZHANG Hubert Yu, Avocat, Cabinet Bredin Prat

ZIMMERMANN Reinhard, Professeur, Hambourg

ZOLYNSKI Célia, Professeur, Université Rennes I