POLES DE COMPETENCE
                                              PÔLE FISCALITE ET COMPTABILITE

Directrices : dirigé par Florence Deboissy, Professeur à l’Université de Bordeaux 

Le pôle Fiscalité et comptabilité, créé au 1er semestre 2013, a pour objet de réunir des experts, universitaires comme professionnels, à même de réfléchir aux évolutions de la fiscalité européenne et de réagir aux demandes d’expertises et d’appels d’offres des instances européennes ou nationales. 

Le pôle a répondu à la consultation de la Commission européenne de mai 2013 sur un Code européen du contribuable. Il entend dorénavant participer à la réflexion en cours sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale (Conseil européen, 22 mai 2013, conclusion EUCO 75/13). A plus long terme, le pôle Droit fiscal souhaite contribuer aux discussions sur la proposition de directive du Conseil relative à l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS).

Par ailleurs, les membres du Pôle intéressés pourront mener des travaux sur le droit comptable, plus particulièrement sur l'évolution des normes comptables européennes au regard des normes IFRS.

Depuis juin 2017, le pôle a répondu à une consultation de la Commission européenne sur la fiscalité du numérique. Il est aussi intervenu pendant le forum annuel de TEE en mars 2018 sur la fiscalité du numérique et a répondu à une consultation de Bercy sur l'avenir de l'impôt sur les sociétés.

N’hésitez pas à nous rejoindre !

MEMBRES DU PÔLE

CAVALIER Georges, Maître de conférences, Université Jean Moulin, Lyon 3

DURAND Frédéric, Maître de conférences, Université de Lorraine

FOURNIER Alice, Elève-avocate

GALLOIS-COCHET Dorothée, Professeur de droit des affaires à l'Université de Poitiers

GUILLEBON Thibaud, Doctorant contractuel à l'Université de Bordeaux

LAMBERT-WIBER Sophie, Maître de conférences en droit privé et droit fiscal, Université d'Angers

LE FUR Anne-Valérie, Professeur des universités, Faculté de droit de Versailles Saint Quentin

MANACH Raphael, Doctorant, Droit fiscal

NICOLAS Miguel, Docteur en droit, Université de Cergy-Pontoise 

OLIVIER Stephen, Etudiant

ROEMER Florent, Maître de Conférences en Droit Privé à la Faculté de Nancy, Avocat au barreau de Paris, cabinet FILOR