PÔLE DROIT DES SÛRETÉS

Directeur : Pierre Crocq, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Le pôle "droit des sûretés" a pour objet de procéder à une étude comparative des différentes réformes nationales du droit des sûretés, notamment au sein des pays européens, et d'apporter une contribution aux projets d'harmonisation du droit des sûretés en Europe.

Pierre Crocq  est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) où il enseigne notamment le droit des obligations, le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté. Après une thèse consacrée à l'utilisation du droit de propriété en tant que garantie, il a publié de nombreux articles consacrés au droit des sûretés dans différentes revues juridiques françaises telles que la Revue trimestrielle de droit civil.
De 2003 à 2009, il a été membre de la Commission de réforme du droit français des sûretés, du groupe de travail préparant un projet de directive européenne relative au trust ainsi que du groupe de travail chargé de l'élaboration des principes européens du droit des sûretés personnelle et des principes européens du droit des sûretés réelles mobilières. Actuellement, il est expert auprès de la Banque Mondiale pour la réforme de l'Acte Uniforme portant organisation des Sûretés de l'OHADA.

MEMBRES DU PÔLE

ALBERTINI Marie, Avocat 

ALBIGES Christophe, Maître de conférences, Université Montpellier

ANDREU Lionel, Maître de conférences, Université de Nantes

ATTAL Michel, Maître de conférences, Avocat, Université Toulouse

AUBRY Hélène, Professeur, Université Paris Sud

BARTHELEMY Paul, Avocat 

BARTHEZ Anne-Sophie, Professeur, Université Cergy-Pontoise

BAUDU Patrick, Notaire

BAYZELON Paul, Directeur général, Groupe Loret

BENNINI Aïda, Maître de conférences, Université Grenoble II         

BERNARD Aude, Doctorante       

BOUCARD François, Avocat au Conseil         

BOURASSIN Manuella, Professeur, Université Dijon

CAGNIART Marc, Notaire

CIMADEVILLA Marie-Christine, Avocat 

COMANDE Giovanni, Professeur, Université Sant'Anna (Italie)

CROCQ Pierre, Professeur, Université Paris II

DACARONIA Eugénia, Associate Professor      

DE TORCY DE MOUSTIER Mary, Avocat 

DUMONT KEVIN, Doctorant, Université Nice-Sophia-Antipolis

FORNAGE Anne-Christine, Professeur, Université de Lausanne

FREMEAUX Eliane, Notaire

GOURIO Alain, Resp. coordination juridique, BNP Paribas

IRDP, Institut de Recherche en Droit Privé, Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes

KOUAME Sandrine, Docteur en Droit

LE BESCOND DE COATPONT Mathieu, Maître de Conférences, Université Lille 2

LE BOS Yves-Edouard, Docteur             

LESUEUR Denis, Président, Groupe Loret

LETE Javier, Professeur, St Jacques de Compostelle

MACORIG-VENIER Francine, Professeur de droit privé, Université Toulouse 1 Capitole

MAFFEI Antoine, Avocat, De Pardieu Brocas Maffei

MAGGIAR Antoine-Audoin, Avocat, Berwin Leighton Paisner LLP

MALLET-BRICOUT Blandine, Professeur, Université Lyon III

MARTIAL-BRAZ Nathalie, Maître de conférences, Université Rennes I

MICHAUX Elisabeth, Avocat, Docteur en droit            

NETTER Emmanuel, Maître de conférences, Université de Picardie

OHNET Jean-Marie, Notaire, Président de l'Institut d'études juridiques du CSN    

OLIVIER Stephen, Etudiant

PISANI  Christian, Notaire

ROUSSEL GALLE Philippe, Professeur Université Paris V

RUBELLIN Pascal, Maître de conférences, Université de Poitiers

SALGADO Maria-Beatriz, Maître de conférences, Conservatoire National des Arts et métiers

SAVOURE Dominique, Notaire

SEJEAN Michel, Docteur             

TREMOSA François, Notaire

TRICOT Daniel, Président de l'Association Française des Docteurs en Droit       

VENEZIANO Anna, Professeur, Teramo

WYSZOGRODZKA Sylwia, Docteur en Droit, Université Paris V, Université de Varsovie

ZOUIOUECHE Dalil, Doctorant-chercheur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne