POLES DE COMPETENCE
                                                         PÔLE DROIT IMMOBILIER



Directeur : Hugues Périnet-Marquet, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II),  Président de l'Association Française de  Droit  de la Construction


Le pôle Droit immobilier regroupe toutes les problématiques relatives au droit des biens en général (à l’exception de la propriété littéraire et artistique qui fait l’objet d’un pôle spécifique) et à l’immeuble en particulier (immeuble urbain puisque le droit rural fait également l’objet d’un pôle spécifique). Il regroupe donc les champs suivants : droit des biens (propriété, droits réels, propriétés collectives), droit de la construction (contrats et responsabilité), droit de l’urbanisme (sans sa dimension environnementale dévolue à un autre pôle). Il a travaillé en 2011-2012 sur l’impact de l’harmonisation du droit des contrats puis de la vente sur le droit de la construction. Il travaille en 2012/2013 sur la responsabilité des constructeurs et l’assurance construction ainsi que sur l’impact des évolutions de société à l’échelle européenne sur le droit de la construction.

                                 

Hugues Périnet-Marquet est Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Il est  président de l'Association Française de Droit de la Construction, membre de la commission de la copropriété (ministère de la justice), expert auprès de la Commission des Communautés Européennes (D.G. III, 1992 à 1995). Il a été président du groupe de travail de l’association H. Capitant sur la réforme du droit des biens (2006-2008). Il est directeur du Jurisclasseur Construction urbanisme et de la revue construction urbanisme, et membre du comité éditorial de la revue Opérations immobilières.

Hugues Périnet-Marquet est auteur de plusieurs chroniques : droit des biens (Semaine Juridique) ; droit de la construction (répertoire Défrénois) ; sous-traitance (revue de droit immobilier) ; propriété (revue Constitution). Il est Président de l’European Society For Construction Law (ESCL) pour 2012/2013.

MEMBRES DU PÔLE

 

ALONSO PEREZ Maria Teresa, Professeur, Université de Zaragoza (Espagne)

BAUDU Patrick, Notaire             

BENILSI Stéphane, Maître de conférences, Université Montpellier 1

BILLET Philippe, Professeur, Université Lyon III

COLINA GAREA Rafael, Professeur, A Coruna (Espagne)

COLLART DUTILLEUL François, Professeur, Université Nantes

DACARONIA Eugénia, Associate Professor         

DANOS Frédéric, Maître de conférences, Université Paris 1

DELECROIX Jean-Marie, Notaire

FORNAGE Anne-Christine, Professeur, Université de Lausanne (Suisse)

IRDP, Institut de Recherche en Droit Privé, Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes

JEREZ-DELGADO Carmen, Professeur de Droit Privé, Université de Madrid (Espagne)

KOHL Benoit, Prof. Dr., Université Liège (Belgique)

MALLET-BRICOUT Blandine, Professeur, Université Lyon III

MARTENS Sebastian, Prof. Dr., Universität Passau (Allemagne)

MEKKI Mustapha, Professeur, Université Paris XIII

OLIVIER Stephen, Etudiant

PERINET-MARQUET Hugues, Professeur, Université Paris II

PIERRAT Myriam, Avocat           

ROCHER Cécile, Doctorante, Université Paris V

SART Jean Bernard, Délégué consulaire Expert contentieux immobilier

SAVOURE Dominique, Notaire 

SCP MONOD-COLIN, Avocat au Conseil

SENECHAL Juliette, Maître de conférences, Université Valenciennes

STRICKLER Yves, Professeur, Université Nice

SYNODINOU Tatiana-Eleni, Professeur associée, Avocate, Département de droit, Université de Chypre