Le pôle Droit immobilier regroupe toutes les problématiques relatives au droit des biens en général (à l’exception de la propriété littéraire et artistique qui fait l’objet d’un pôle spécifique) et à l’immeuble en particulier (immeuble urbain puisque le droit rural fait également l’objet d’un pôle spécifique). Il regroupe donc les champs suivants : droit des biens (propriété, droits réels, propriétés collectives), droit de la construction (contrats et responsabilité), droit de l’urbanisme (sans sa dimension environnementale dévolue à un autre pôle). Il a travaillé en 2011-2012 sur l’impact de l’harmonisation du droit des contrats puis de la vente sur le droit de la construction. Il travaille en 2012/2013 sur la responsabilité des constructeurs et l’assurance construction ainsi que sur l’impact des évolutions de société à l’échelle européenne sur le droit de la construction.
Hugues Périnet-Marquet est Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Il est président de l'Association Française de Droit de la Construction, membre de la commission de la copropriété (ministère de la justice), expert auprès de la Commission des Communautés Européennes (D.G. III, 1992 à 1995). Il a été président du groupe de travail de l’association H. Capitant sur la réforme du droit des biens (2006-2008). Il est directeur du Jurisclasseur Construction urbanisme et de la revue construction urbanisme, et membre du comité éditorial de la revue Opérations immobilières.
Hugues Périnet-Marquet est auteur de plusieurs chroniques : droit des biens (Semaine Juridique) ; droit de la construction (répertoire Défrénois) ; sous-traitance (revue de droit immobilier) ; propriété (revue Constitution). Il est Président de l’European Society For Construction Law (ESCL) pour 2012/2013.
MEMBRES DU PÔLE
ALONSO PEREZ Maria Teresa, Professeur, Université de Zaragoza (Espagne)
BAUDU Patrick, Notaire
BENILSI Stéphane, Maître de conférences, Université Montpellier 1
BILLET Philippe, Professeur, Université Lyon III
COLINA GAREA Rafael, Professeur, A Coruna (Espagne)
COLLART DUTILLEUL François, Professeur, Université Nantes
DACARONIA Eugénia, Associate Professor
DANOS Frédéric, Maître de conférences, Université Paris 1
DELECROIX Jean-Marie, Notaire
FORNAGE Anne-Christine, Professeur, Université de Lausanne (Suisse)
IRDP, Institut de Recherche en Droit Privé, Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes
JEREZ-DELGADO Carmen, Professeur de Droit Privé, Université de Madrid (Espagne)
KOHL Benoit, Prof. Dr., Université Liège (Belgique)
MALLET-BRICOUT Blandine, Professeur, Université Lyon III
MARTENS Sebastian, Prof. Dr., Universität Passau (Allemagne)
MEKKI Mustapha, Professeur, Université Paris XIII
OLIVIER Stephen, Etudiant
PERINET-MARQUET Hugues, Professeur, Université Paris II
PIERRAT Myriam, Avocat
ROCHER Cécile, Doctorante, Université Paris V
SART Jean Bernard, Délégué consulaire Expert contentieux immobilier
SAVOURE Dominique, Notaire
SCP MONOD-COLIN, Avocat au Conseil
SENECHAL Juliette, Maître de conférences, Université Valenciennes
STRICKLER Yves, Professeur, Université Nice
SYNODINOU Tatiana-Eleni, Professeur associée, Avocate, Département de droit, Université de Chypre